Informations
L’urbanisme est un sujet assez complexe regroupant les demandes de travaux concernant une construction ou une rénovation.
Le service urbanisme intercommunal est en charge du traitement des demandes d’urbanisme obligatoires lors de la réalisation de travaux par des particuliers, entreprises, entités publiques. Ce service gère les demandes de plupart des communes de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-Maritime (CAUE 76), vous conseille gratuitement sur votre projet.
Une permanence mensuelle a lieu dans les locaux du service urbanisme. Sur rendez-vous à fixer par téléphone au 02 35 72 94 50
Démarches en vue de l’obtention d’une autorisation de construire
Depuis le 1er Janvier 2022, il est fortement recommandé de déposer les demandes en ligne via le guichet numérique.
Le dépôt des dossiers en version papier reste toujours possible. Vous pouvez nous transmettre ces dossiers par mail / courrier ou les déposer en mairie.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le service urbanisme ou contacter la Mairie par mail.
Comment savoir quel type de dossier dois-je déposer ?
Après l’obtention
Dès réception de votre autorisation, ce dernier doit être affiché sur le terrain ( pour permettre un éventuel recours des tiers).
Conseil : demandez un panneau spécifique à votre maître d’oeuvre, ou à un fournisseur de matériaux.
Concernant le permis de construire, une fois que les travaux ont débuté, vous devez déposer en mairie la déclaration d’ouverture de chantier (DOC). À la fin du chantier, vous devez déposer en mairie la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT), certifiant que ceux-ci sont achevés et qu’ils sont conformes à l’autorisation (permis ou non-opposition à la déclaration préalable).